Conditions Générales

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

1. Offre : Toute offre du Prestataire au Client.
2. Entreprise : Une personne morale ou physique agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
3. Consommateur : Une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
4. Cours : Un cours en ligne proposé par le Prestataire, y compris tous les supports associés.
5. Services : Tous les services à fournir par le Prestataire au Client, y compris les cours, le coaching, les outils et le forwarding.
6. Prestataire : Boloo B.V. et/ou Boloo Forwarding B.V.
7. Forwarding : Les services de transport proposés par Boloo Forwarding B.V.
8. Client : La personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec le Prestataire.
9. Contrat : Le contrat entre le Prestataire et le Client.
10. Outil : Le logiciel propriétaire du Prestataire disponible via la Plateforme.
11. Plateforme : Le site web et l'application de Boloo, disponibles via boloo.co et app.boloo.co.
12. Site web : Le site web du Prestataire : boloo.co.

Article 2 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute Offre du Prestataire et à tout Contrat conclu entre le Prestataire et le Client.

L'applicabilité d'éventuelles conditions d'achat ou autres du Client est expressément rejetée.

Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.

Article 3 - L'Offre

Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire expresse dans l'Offre.

Le Prestataire ne peut être tenu à son Offre si le Client peut raisonnablement comprendre que l'Offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur ou une omission manifeste.

Les délais de livraison mentionnés dans l'Offre sont indicatifs et ne donnent pas droit au Client à la résiliation ou à des dommages-intérêts en cas de dépassement, sauf accord exprès contraire.

Article 4 - Conclusion du Contrat

Le Contrat est conclu au moment de l'acceptation par le Client de l'Offre et du respect des conditions y afférentes.

Si le Client a accepté l'Offre par voie électronique, le Prestataire confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation.

Le droit de rétractation est exclu pour les Entreprises. Les Consommateurs renoncent à leur droit de rétractation dès que les Services ont commencé avec leur accord exprès.

Article 5 - Durée du Contrat

Le Contrat est conclu pour la durée indiquée dans l'Offre, sauf accord contraire.

Les abonnements sont conclus pour une période d'un mois ou d'un an et sont automatiquement renouvelés pour la même période à l'issue de la période initiale, sauf si le Client résilie l'abonnement.

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés moyennant un préavis d'un jour avant la fin du mois en cours.

Les abonnements annuels peuvent être résiliés moyennant un préavis d'un mois avant la fin de l'année en cours.

Après la première période d'abonnement, les Consommateurs peuvent résilier l'abonnement à tout moment moyennant un préavis maximal d'un mois.

Article 6 - Exécution du Contrat

Le Prestataire exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et compétences et conformément aux exigences d'un bon professionnalisme.

Le Prestataire a le droit de faire effectuer certains travaux par des tiers.

L'exécution du Contrat se fait d'un commun accord et après accord écrit et paiement de l'éventuelle avance convenue par le Client.

Article 7 - Conseils

Les conseils donnés par le Prestataire sont sans engagement et fondés sur les informations fournies par le Client.

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

Article 8 - Obligations du Client

Le Client veille à ce que toutes les données dont le Prestataire indique qu'elles sont nécessaires ou dont le Client doit raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires à l'exécution du Contrat soient fournies au Prestataire en temps voulu.

Le Client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la fiabilité des données et documents fournis.

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers résultant du non-respect du présent article.

Article 9 - Coaching en ligne

Les sessions de coaching en ligne sont planifiées en concertation entre le Prestataire et le Client.

L'annulation d'une session planifiée doit avoir lieu au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive, la session peut être considérée comme consommée.

Le coaching est personnel et ne peut être transféré à des tiers sans le consentement écrit du Prestataire.

Article 10 - Garantie

Le Prestataire garantit que les Services répondent aux spécifications mentionnées dans l'Offre.

Le Prestataire ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption, erreurs ou défauts.

Les résultats obtenus par d'autres Clients ne constituent pas une garantie des résultats que peut obtenir le Client.

Article 11 - Accès au Site web et à l'Outil

Le Prestataire accorde au Client l'accès au Site web et à l'Outil pour la durée du Contrat.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, le Client doit en informer immédiatement le Prestataire.

Article 12 - Livraison

La livraison des Services numériques s'effectue par la mise à disposition de l'accès à la Plateforme.

La livraison des produits physiques s'effectue à l'adresse indiquée par le Client.

Article 13 - Transfert de risque

Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client au moment de la livraison.

Article 14 - Garanties Site web et Outil

Le Prestataire s'efforce de maintenir le Site web et l'Outil disponibles, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

Le Prestataire est en droit de mettre temporairement le Site web et l'Outil hors service pour maintenance, modification ou amélioration.

Article 15 - Droit d'utilisation et restrictions d'utilisation

Le Client obtient un droit non exclusif et non transférable d'utilisation des Services pour la durée du Contrat.

Il n'est pas permis au Client de :

• Utiliser les Services d'une manière qui porte atteinte aux droits de tiers ;
• Contourner ou tenter de contourner la sécurité de la Plateforme ;
• Utiliser des scripts automatiques ou des bots pour accéder à la Plateforme ;
• Recueillir des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Revendre ou louer les Services à des tiers sans autorisation.

Article 16 - Services de maintenance et/ou de support

Le Prestataire offre un support via les canaux indiqués sur le Site web.

Le support est fourni pendant les heures de bureau habituelles, sauf accord contraire.

Article 17 - Nouvelles versions de l'Outil

Le Prestataire peut publier de nouvelles versions de l'Outil avec des améliorations ou de nouvelles fonctionnalités.

Le Prestataire est en droit de modifier ou de supprimer des fonctionnalités, à condition que cela n'affecte pas substantiellement les fonctionnalités principales.

Article 18 - Services d'hébergement

Le Prestataire héberge le Site web et l'Outil chez des hébergeurs réputés au sein de l'UE.

Le Prestataire effectue régulièrement des sauvegardes des données, mais n'est pas responsable de la perte de données.

Article 19 - Notice and take down

Si le Client constate que du contenu sur la Plateforme porte atteinte aux droits de tiers, le Client peut le signaler au Prestataire.

Le Prestataire évaluera le contenu signalé et le supprimera si nécessaire.

Article 20 - Forwarding

Les services de forwarding sont exclusivement proposés par Boloo Forwarding B.V.

Des conditions supplémentaires s'appliquent aux services de forwarding, telles que mentionnées dans le contrat spécifique.

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages ou de la perte des marchandises pendant le transport, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

Article 21 - Travaux supplémentaires et modifications

Si, lors de l'exécution du Contrat, il s'avère que des travaux supplémentaires sont nécessaires, les parties se concerteront sur les coûts et le calendrier de ceux-ci.

Article 22 - Prix et paiement

Tous les prix indiqués sont en Euros et hors TVA, sauf indication contraire.

Le paiement se fait à l'avance via les modes de paiement proposés sur la Plateforme.

En cas de paiement non effectué dans les délais, le Client est en défaut de plein droit et le Prestataire est en droit de suspendre l'accès aux Services.

Article 23 - Politique de recouvrement

En cas de paiement non effectué dans les délais, le Client doit les intérêts légaux (commerciaux) sur le montant impayé.

Tous les frais raisonnables engagés pour obtenir le paiement à l'amiable sont à la charge du Client.

Article 24 - Vie privée, traitement des données et sécurité

Le Prestataire traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles.

Article 25 - Suspension

Le Prestataire est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations si le Client ne remplit pas les siennes.

Article 26 - Force majeure

Le Prestataire n'est pas tenu d'exécuter une obligation s'il en est empêché par une circonstance qui ne lui est pas imputable.

Sont considérées comme cas de force majeure notamment : les perturbations de l'infrastructure de télécommunications, les pannes d'internet, les cyberattaques, la maladie d'employés, les mesures gouvernementales et autres circonstances échappant au contrôle du Prestataire.

Article 27 - Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au Prestataire dans les douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, économies manquées ou dommages dus à une interruption d'activité.

Les limitations contenues dans le présent article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à un dol ou à une faute lourde du Prestataire.

Article 28 - Confidentialité

Les deux parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles qu'elles ont obtenues l'une de l'autre dans le cadre du Contrat.

Article 29 - Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à l'Outil, aux Cours et à tous les autres supports développés ou mis à disposition par le Prestataire appartiennent au Prestataire ou à ses concédants.

Le Client n'obtient qu'un droit d'utilisation pour la durée du Contrat.

Article 30 - Garantie et exactitude des informations

Le Client garantit le Prestataire contre les réclamations de tiers résultant de l'utilisation des Services par le Client.

Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il a fournies.

Article 31 - Réclamations

Les réclamations relatives à l'exécution du Contrat doivent être soumises au Prestataire, décrites de manière complète et claire, dans un délai raisonnable après que le Client a constaté les défauts.

Le Prestataire répondra aux réclamations dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours après réception.

Article 32 - Droit applicable

Le droit néerlandais est applicable à tous les Contrats entre le Prestataire et le Client.

Les litiges sont soumis au tribunal compétent du district de La Haye, sauf disposition impérative contraire.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez contacter :

• E-mail : support@boloo.co
• Site web : boloo.co/help